Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : juin 2026 · Applicables en Belgique et en France RGPD conforme

📋 Sommaire
1. Éditeur du site 2. Hébergement 3. Conditions générales d'utilisation 4. Utilisation de l'intelligence artificielle 5. Abonnement Premium & paiement 6. Protection des données personnelles (RGPD) 7. Cookies 8. Propriété intellectuelle 9. Limitation de responsabilité 10. Contact & réclamations

1. Éditeur du site

Le site TerreVivante (accessible à l'adresse terre-vivante.netlify.app) est édité par :

📝 À compléter : remplace les champs entre crochets par tes vraies informations avant de publier. En Belgique, les mentions légales sont obligatoires pour tout site commercial.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

L'intelligence artificielle est fournie par Anthropic, PBC, San Francisco, CA, États-Unis.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., San Francisco, CA, États-Unis.

3. Conditions générales d'utilisation

3.1 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site TerreVivante impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3.2 Description du service

TerreVivante est un assistant numérique de jardinage et permaculture propulsé par l'intelligence artificielle. Le service propose :

3.3 Accès gratuit et Premium

Version gratuite : 3 questions par jour, fonctionnalités de base accessibles sans inscription.

Version Premium : accès illimité à toutes les fonctionnalités moyennant un abonnement mensuel de 3,99€ TTC. L'abonnement est résiliable à tout moment.

3.4 Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

3.5 Modification du service

TerreVivante se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs Premium seront notifiés par email.

4. Utilisation de l'intelligence artificielle

⚠️ Important : Les conseils fournis par TerreVivante sont générés par intelligence artificielle et ont une vocation informative et éducative uniquement.

5. Abonnement Premium & paiement

5.1 Prix et facturation

L'abonnement Premium est proposé au prix de 3,99€ TTC par mois. La facturation est mensuelle et récurrente. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

5.2 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. TerreVivante ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les moyens de paiement acceptés incluent : Visa, Mastercard, Bancontact, Apple Pay, Google Pay.

5.3 Résiliation

L'abonnement Premium est résiliable à tout moment, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes entamées.

5.4 Droit de rétractation (UE/BE)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif après la souscription de l'abonnement. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse email mentionnée à l'article 10.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

🇪🇺 TerreVivante respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

6.1 Données collectées

6.2 Finalités du traitement

6.3 Base légale

6.4 Conservation des données

6.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@terrevivante.app ← à mettre à jour

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be, ou de la CNIL en France : cnil.fr.

6.6 Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Netlify, Anthropic, Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.

7. Cookies

TerreVivante utilise le localStorage de votre navigateur (technologie similaire aux cookies) pour :

Ces données restent uniquement dans votre navigateur et ne sont jamais transmises à nos serveurs. Vous pouvez les supprimer à tout moment en vidant le localStorage de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Effacer les données de navigation).

TerreVivante n'utilise aucun cookie de traçage, publicité ou analytics tiers.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site TerreVivante (design, textes, logo, code) est protégé par le droit d'auteur et appartient à l'éditeur ou fait l'objet de licences d'utilisation.

Les conseils générés par l'IA sont produits dynamiquement et ne constituent pas une œuvre protégeable. Vous êtes libre de les utiliser pour votre usage personnel de jardinage.

Toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale du site sans autorisation préalable est interdite.

9. Limitation de responsabilité

10. Contact & réclamations

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits :

Pour les litiges liés à la consommation en ligne (UE), vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

⚖️ Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique).