Dernière mise à jour : juillet 2026 · Applicables en Belgique, France, Luxembourg et Suisse RGPD nLPD 🇨🇭
Le site TerreVivante (accessible à l'adresse terre-vivante.netlify.app) est édité par :
Pour les litiges liés à la consommation en ligne (UE), vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
L'accès et l'utilisation du site TerreVivante impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
TerreVivante est un assistant numérique de jardinage et permaculture propulsé par l'intelligence artificielle. Le service propose :
Version gratuite : 1 question par jour, fonctionnalités de base accessibles sans inscription.
Version Premium : accès illimité à toutes les fonctionnalités moyennant un abonnement mensuel de 3,99 € TTC, régi par les CGV.
La création de compte se fait par « lien magique » envoyé par email, sans mot de passe. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte email. La création d'un compte n'entraîne aucune inscription automatique à des communications par email : l'inscription au coach hebdomadaire requiert votre consentement explicite (case à cocher ou bouton dédié).
L'utilisateur s'engage à :
Dans l'espace communautaire (bourse d'échange et forum), tout contenu inapproprié peut être signalé par les utilisateurs depuis l'application (lien « 🚩 Signaler ») ; un contenu signalé est examiné et est susceptible d'être retiré sans préavis.
⚠️ Important : les conseils fournis par TerreVivante sont générés par intelligence artificielle et ont une vocation informative et éducative uniquement.
L'ensemble des éléments du site TerreVivante (design, textes, logo, code) est protégé par le droit d'auteur et appartient à l'éditeur ou fait l'objet de licences d'utilisation. Les conseils générés par l'IA sont produits dynamiquement ; vous êtes libre de les utiliser pour votre usage personnel de jardinage. Toute reproduction ou exploitation commerciale du site sans autorisation préalable est interdite.
TerreVivante se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. En cas de modification substantielle des CGU ou des CGV, les utilisateurs disposant d'un compte seront notifiés par email.
🇪🇺 TerreVivante respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), qui protège les utilisateurs résidant en Belgique, en France et au Luxembourg, ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. 🇨🇭 Pour les utilisateurs résidant en Suisse, TerreVivante respecte également la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) — voir la section « Utilisateurs en Suisse » ci-dessous.
Le responsable du traitement est l'éditeur du site identifié dans les mentions légales : Jonathan Saporito, entreprise individuelle, 5 rue Ferdinand Hendschel, 5300 Andenne, Belgique. Contact : contact@terrevivante.app.
| Catégorie | Détail | Quand |
|---|---|---|
| Données de compte | Adresse email | À la création du compte (lien magique) |
| Profil jardin | Prénom, commune, code postal, surface, type de sol, exposition, cultures, préférences de jardinage | Si vous remplissez le formulaire « Mon jardin » (stocké localement dans votre navigateur, et sur nos serveurs si vous êtes connecté·e) |
| Historique de conversations | Questions posées à l'assistant IA et réponses générées | Si vous êtes connecté·e lors de l'utilisation de l'assistant |
| Données de paiement | Coordonnées bancaires, historique de facturation — gérées exclusivement par Stripe ; TerreVivante ne stocke aucune donnée de carte | À la souscription de l'abonnement Premium |
| Préférences email | Statut d'inscription au coach hebdomadaire, date du consentement | Si vous vous inscrivez au coach hebdomadaire |
| Données techniques | Adresse IP (limitation des abus), logs serveur | À chaque utilisation du service |
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service de conseil jardin et personnalisation des réponses (profil jardin) | Exécution du contrat |
| Gestion du compte et de l'abonnement Premium, facturation | Exécution du contrat + obligations légales |
| Envoi du coach jardin hebdomadaire par email | Consentement (opt-in explicite, retirable à tout moment) |
| Prévention des abus, sécurité, quotas | Intérêt légitime |
📬 Coach hebdomadaire : personne n'est inscrit par défaut. L'inscription requiert un acte positif (case à cocher ou bouton dédié) et chaque email contient un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez aussi gérer votre inscription à tout moment dans « Mon compte ».
Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify | Hébergement du site et des fonctions serveur, logs techniques | États-Unis |
| Supabase | Base de données (comptes, profil jardin, historique de conversations, préférences email) et authentification | États-Unis / UE |
| Stripe | Traitement des paiements et gestion des abonnements | Irlande / États-Unis |
| Anthropic | Génération des conseils IA (questions et profil jardin transmis lors de chaque demande) | États-Unis |
| Resend | Envoi des emails (lien magique de connexion, coach hebdomadaire) | États-Unis |
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework. Pour les utilisateurs résidant en Suisse, ces mêmes garanties s'appliquent, conformément aux exigences de la nLPD en matière de communication de données à l'étranger.
TerreVivante utilise le localStorage de votre navigateur pour : sauvegarder votre profil jardin, mémoriser votre compteur de questions gratuites, conserver vos préférences d'affichage et l'historique local de vos conseils. Vous pouvez supprimer ces données à tout moment en vidant les données de navigation de votre navigateur. TerreVivante n'utilise aucun cookie de traçage, publicité ou analytics tiers.
TerreVivante utilise une mesure d'audience strictement anonyme et interne : lorsque vous naviguez entre les sections de l'application (Conseil, Semis, Communauté, etc.), un compteur agrégé est incrémenté dans notre base de données pour cette section et ce jour. Ce traitement ne collecte aucune donnée personnelle : ni adresse email, ni adresse IP, ni identifiant de session, ni cookie. Il s'agit uniquement d'un total brut (« la section Conseil a été consultée N fois le jour J »), utilisé exclusivement pour hiérarchiser nos évolutions de service. Base légale : intérêt légitime (amélioration du service, sans impact sur la vie privée — aucune donnée permettant d'identifier ou de suivre un utilisateur n'est collectée).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@terrevivante.app. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence :
Si vous résidez en Suisse, le traitement de vos données personnelles est également soumis à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Les présentes CGV régissent la souscription de l'abonnement TerreVivante Premium entre l'éditeur identifié dans les mentions légales (Jonathan Saporito, entreprise individuelle, 5 rue Ferdinand Hendschel, 5300 Andenne, Belgique, n° d'entreprise BE 1039.747.255) et tout consommateur souscrivant à l'abonnement.
L'abonnement Premium est proposé au prix de 3,99 € TTC par mois. La facturation est mensuelle et récurrente, par anticipation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toute modification de prix sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pourrez alors résilier avant l'application du nouveau tarif. L'abonnement Premium ne comporte pas de période d'essai gratuite à durée limitée : la version gratuite permanente du service (1 conseil IA par jour, sans carte bancaire ni engagement) vous permet d'essayer TerreVivante aussi longtemps que vous le souhaitez avant de souscrire. Le premier prélèvement intervient dès la confirmation de la souscription.
La souscription requiert un compte TerreVivante. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ; TerreVivante ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, Bancontact, Apple Pay, Google Pay. L'accès Premium est activé immédiatement après confirmation du paiement.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles. Il est résiliable à tout moment, sans frais ni préavis, directement depuis le portail client Stripe, accessible de deux manières : via le bouton « 💳 Gérer mon abonnement » dans « Mon compte » sur le site, ou directement à l'adresse billing.stripe.com/p/login/3cI4gs0odgUg1Z86CJ7bW00 (connexion avec l'adresse email utilisée lors de la souscription). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès Premium reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes entamées, sans préjudice du droit de rétractation ci-dessous.
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif et sans frais. Ce droit bénéficie à tous les consommateurs résidant dans l'Union européenne (Belgique, France, Luxembourg). Bien que le droit suisse ne prévoie pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne, TerreVivante accorde contractuellement le même délai de 14 jours aux clients résidant en Suisse.
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Pour toute réclamation : contact@terrevivante.app (réponse sous 30 jours). Litiges de consommation en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
⚖️ Droit applicable : les présentes CGU et CGV sont soumises au droit belge. Ce choix de loi ne prive pas le consommateur des protections impératives de son pays de résidence habituelle (Belgique, France, Luxembourg ou Suisse), notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de l'Union européenne. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique), sans préjudice des règles impératives de compétence permettant au consommateur de saisir les tribunaux de son pays de résidence.